Comprendre la PART 21 : de quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un système crucial pour garantir la sécurité et la qualité des avions, hélicoptères et autres aéronefs civils.

L'objectif principal de la PART 21

L'objectif principal de la PART 21 est d'établir les exigences et responsabilités nécessaires pour que tous les acteurs impliqués dans la conception et la production des aéronefs soient conscients de leurs obligations en termes de sécurité et que leur travail soit conforme aux normes exigées par l'Agence de l'Union Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA - European Aviation Safety Agency). La PART 21 constitue donc la base de toute certification de type et de production accordée par les autorités de supervision.

Les différents sous-ensembles de la PART 21

La PART 21 se divise en plusieurs chapitres définissant chacun une partie spécifique du processus :

• Sous-partie A : définitions générales et application.
• Sous-partie B : certification de type d’un aéronef et soutien technique.
• Sous-partie C : certification de changement des types certifiés.
• Sous-partie D : certifications de production d’un aéronef
• Sous-partie E : certification des organes d’aéronefs et pièces de rechange.
• Sous-partie F : approbation des certificats liés à la conception.
• Sous-partie G : organisation de la production et approbation des travaux.
• Sous-partie H : restreindre, suspendre ou annuler un certificat.
• Sous-partie I : responsabilité en cas de dommage ou préjudice.
• Sous-partie J : entreprises liées aux fournisseurs admissibles pour l’aviation civile.

Ces sous-ensembles permettent d'aborder tous les aspects du processus de conception, de production et d'entretien des aéronefs civils, en tenant compte des différentes responsabilités et organismes impliqués.

Les responsabilités et l'environnement de la PART 21

La PART 21 établit les principes fondamentaux de la gestion de la qualité dans le secteur aéronautique, tout en prenant en compte les philosophies de conception spécifiques. Les différents acteurs concernés par la PART 21 sont :

1. Les concepteurs (constructeurs) : ils sont tenus de respecter les normes de sécurité et toutes les exigences du processus de certification. Ils doivent également être en mesure d'approuver les modifications apportées à la conception des aéronefs tout au long de leur durée de vie.
2. Les producteurs (fabricants) : ils sont responsables de la fabrication et de l'assemblage de l'aéronef conformément aux spécifications du concepteur. Ils doivent également suivre un système de gestion de la qualité défini par la PART 21.
3. Les organismes de maintenance ou réparation d’aéronefs civils : ils sont chargés d’effectuer les opérations de maintenance, de soutien technique et de service clientèle en respectant les normes de sécurité établies par la PART 21, et d’en rendre compte auprès des autorités compétentes.

Des règles strictes pour garantir la sécurité

La PART 21 offre une structure claire pour assurer le suivi et la traçabilité des processus de certification. Chaque acteur impliqué doit se conformer à ces exigences et est soumis à des contrôles et audits réguliers par les autorités compétentes.

Dans le cadre de la PART 21, chaque élément constitutif d'un aéronef fait l'objet d'un examen minutieux, qu'il s'agisse des matériaux utilisés, des systèmes embarqués, des moteurs ou des équipements. L'accidentologie aérienne étant très faible, les acteurs du secteur travaillent constamment à améliorer encore plus cette situation. La PART 21 contribue à cette démarche, en fournissant un cadre rigoureux pour promouvoir une culture de la sécurité aérienne et l'amélioration continue des dispositions technologiques et opérationnelles.

Organismes responsables de la mise en œuvre et du suivi de la PART 21

L'EASA est l'autorité compétente pour mettre en œuvre et surveiller le respect des réglementations de la PART 21 par les acteurs concernés. Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales des pays membres de l'Union Européenne (UE) et d'autres organisations internationales, comme l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Pour conclure, la PART 21 constitue une référence majeure dans la sécurité aérienne, fournissant un cadre strict et solide afin que les constructeurs, fabricants et organismes de maintenance adhèrent aux normes les plus élevées possible. Ces exigences jouent un rôle essentiel dans la préservation de l’excellent bilan de l'aviation civile en matière de sécurité au fil des années et garantissent la confiance des voyageurs dans le transport aérien.